Quand recevrez-vous l’Allocation de Rentrée Scolaire de la CAF ?

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : voici quand vous toucherez l’aide de la CAF

Les familles aux ressources modestes, ayant des enfants entre 6 et 18 ans, seront heureuses de savoir que les versements de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) se rapprochent. En métropole ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, l’aide sera versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) le mardi 19 août. Pour les départements de La Réunion et de Mayotte, les versements auront lieu dès le mardi 5 août, en raison des dates de rentrée scolaire plus précoces.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

Chaque année, le mois de septembre rime avec la rentrée des classes, une période synonyme de dépenses importantes pour de nombreuses familles. Cartables, fournitures, vêtements : la liste des achats peut rapidement peser sur le budget des ménages. C’est dans ce contexte qu’intervient l’allocation de rentrée scolaire, une aide financière précieuse destinée à soutenir les foyers les plus modestes.

Définition et objectif de l’ARS

L’allocation de rentrée scolaire, communément appelée ARS, est une prestation sociale versée sous conditions de ressources par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Son objectif principal est simple : aider les parents à faire face aux coûts engendrés par la scolarisation de leurs enfants. Cette aide vise à garantir que chaque enfant dispose du matériel nécessaire pour aborder sa nouvelle année scolaire dans les meilleures conditions, sans que le pouvoir d’achat de sa famille ne soit trop lourdement impacté.

Une aide pour alléger le budget des familles

Le coût moyen de la rentrée scolaire ne cesse d’augmenter, représentant un véritable défi financier. L’ARS permet de couvrir une partie significative de ces frais. Elle est versée une seule fois par an, à la fin de l’été, pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Le montant de cette allocation est modulé en fonction de l’âge de l’enfant, reconnaissant ainsi que les besoins en fournitures et en équipement évoluent au fil du parcours scolaire, du cours préparatoire au lycée.

Une fois la nature et l’objectif de cette aide clarifiés, il convient de déterminer précisément qui peut y prétendre, car son attribution est soumise à des critères stricts.

Qui peut bénéficier de l’ARS ?

L’attribution de l’allocation de rentrée scolaire n’est pas automatique pour tous. Elle est conditionnée par plusieurs critères cumulatifs qui concernent à la fois l’âge de l’enfant et les revenus du foyer. Il est donc essentiel pour les familles de vérifier leur éligibilité pour ne pas passer à côté de cette aide.

Les conditions liées à l’enfant

Pour ouvrir droit à l’ARS, l’enfant doit remplir plusieurs conditions. Il doit être âgé de 6 à 18 ans. Plus précisément, pour la rentrée 2024, il doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 inclus. L’enfant doit également être scolarisé, que ce soit dans un établissement public, privé, ou suivre des cours à distance via le CNED. Quelques spécificités existent :

• Si votre enfant a moins de 6 ans mais entre déjà en classe de CP, vous pouvez bénéficier de l’ARS. Il faudra pour cela fournir un certificat de scolarité à votre CAF.
• Pour les jeunes de 16 à 18 ans, les parents doivent attester sur l’honneur que leur enfant poursuit bien sa scolarité ou est en apprentissage pour que le versement soit déclenché.

Les conditions de ressources des parents

L’ARS est une aide destinée aux familles aux revenus modestes. L’éligibilité dépend donc des ressources du foyer de l’année N-2. Pour la rentrée 2024, ce sont les revenus nets catégoriels de l’année 2022 qui sont pris en compte. Les plafonds varient en fonction du nombre d’enfants à charge.

Plafonds de ressources 2024 (revenus 2022)

Si les revenus dépassent légèrement ces plafonds, une allocation différentielle, d’un montant réduit, peut tout de même être versée.

L’éligibilité étant déterminée par ces conditions, la préoccupation suivante des familles est de savoir quand cette aide sera effectivement créditée sur leur compte bancaire.

Dates de versement de l’ARS en France métropolitaine

Pour la majorité des familles françaises, la date de versement de l’allocation de rentrée scolaire est un repère important dans le calendrier estival. Elle est fixée chaque année par le gouvernement pour permettre aux parents d’anticiper les achats avant la reprise des cours.

La date clé pour la métropole et les DROM

En France métropolitaine, ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le versement de l’ARS est programmé pour le mardi 19 août. Cette date est choisie stratégiquement pour intervenir environ deux semaines avant la rentrée scolaire, qui a généralement lieu début septembre. Ce calendrier laisse ainsi un temps suffisant aux familles pour organiser leurs achats de fournitures, de manuels et de vêtements.

Le délai de traitement bancaire

La bonne façon de faire est de noter que la date du 19 août correspond au jour où la CAF ou la MSA effectue l’ordre de virement. En fonction des établissements bancaires, un délai de traitement de un à trois jours ouvrés peut être observé. Les fonds apparaîtront donc sur les comptes en banque des allocataires entre le 19 et le 22 août. Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter si la somme n’est pas créditée dès le premier jour.

Que faire en cas de non-réception du paiement ?

Si, passé ce délai, vous n’avez toujours pas reçu le versement, le premier réflexe est de consulter votre espace personnel sur le site caf.fr. Vous pourrez y vérifier si votre droit à l’ARS a bien été calculé et si le paiement a été initié. Si aucune information n’est disponible ou si une anomalie est signalée, il est alors conseillé de contacter directement votre caisse pour clarifier la situation.

Si cette date du 19 août concerne la grande majorité du territoire, deux départements d’outre-mer bénéficient d’un calendrier de versement distinct, adapté à leurs propres contraintes.

Dates de versement de l’ARS à La Réunion et Mayotte

Les départements de La Réunion et de Mayotte disposent d’un calendrier scolaire qui leur est propre, différent de celui de la métropole. En conséquence, les dates de versement de l’allocation de rentrée scolaire y sont adaptées pour répondre aux besoins spécifiques de leurs habitants.

Un calendrier adapté à la rentrée locale

Pour les familles résidant à La Réunion et à Mayotte, l’attente sera moins longue. Le versement de l’ARS est prévu pour le mardi 5 août, soit deux semaines avant le reste du territoire national. Cette avance est tout sauf un hasard : elle est directement liée aux dates de la rentrée des classes dans ces départements.

Pourquoi cette différence de calendrier ?

Dans l’océan Indien, le rythme scolaire est différent. La rentrée des élèves à La Réunion et à Mayotte a lieu traditionnellement à la mi-août. Verser l’allocation le 19 août aurait été trop tardif, privant les familles de la possibilité d’effectuer leurs achats en amont. L’ajustement du calendrier de paiement au 5 août est donc une mesure de bon sens, garantissant que l’aide remplit pleinement son rôle de soutien financier au moment le plus opportun pour les familles concernées.

Maintenant que les dates de versement sont connues, il est essentiel de se pencher sur les montants exacts de l’aide et de rappeler les plafonds de ressources qui conditionnent son attribution.

Montant de l’ARS et critères de ressources

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire est forfaitaire et varie uniquement en fonction de l’âge de l’enfant, afin de s’ajuster au mieux à l’évolution de ses besoins. Ces montants sont revalorisés chaque année pour tenir compte de l’inflation.

Les montants pour la rentrée 2024

Pour la rentrée scolaire 2024, les montants nets de l’ARS ont été fixés comme suit. Ils sont versés pour chaque enfant éligible au sein du foyer.

Montants de l’ARS par tranche d’âge pour 2024

Cette segmentation reconnaît que les dépenses augmentent avec le niveau d’études, notamment avec l’achat de matériel plus spécifique au collège et au lycée.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser

Comme mentionné précédemment, l’ARS est soumise à des conditions de ressources. Il est utile de rappeler les plafonds basés sur les revenus nets catégoriels de 2022 qui s’appliquent pour la rentrée 2024. Le revenu pris en compte est celui du foyer, avant tout abattement fiscal. Si vous êtes éligible, le versement est automatique et correspondra aux montants ci-dessus.

Que se passe-t-il en cas de léger dépassement des plafonds ?

Une particularité importante du dispositif est l’existence de l’ARS différentielle. Si les revenus de votre foyer dépassent de peu le plafond correspondant à votre situation, vous n’êtes pas forcément exclu du dispositif. Une allocation réduite peut vous être versée. Son montant est calculé en fonction de la différence entre vos revenus et le plafond. Cette mesure permet d’éviter les effets de seuil et d’apporter un soutien, même partiel, aux familles situées juste au-dessus des limites fixées.

Connaître les montants et les plafonds est une étape cruciale. L’ultime interrogation pour les familles concerne les démarches pratiques à effectuer pour percevoir cette aide.

Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches pour obtenir l’ARS varient selon que la famille est déjà allocataire de la CAF ou non. Dans la plupart des cas, le processus est simplifié pour alléger la charge administrative des parents à l’approche de la rentrée.

Pour les familles déjà allocataires de la CAF

Si vous êtes déjà allocataire et que vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans, la bonne nouvelle est que vous n’avez aucune démarche à faire. La CAF dispose déjà des informations nécessaires et le versement de l’ARS sera automatique si vous remplissez les conditions de ressources.

Pour les adolescents de 16 à 18 ans, la situation est légèrement différente :

• Vous devez déclarer en ligne que votre enfant est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage pour la rentrée à venir.
• Cette déclaration se fait simplement depuis votre espace « Mon Compte » sur le site caf.fr ou via l’application mobile.
• Cette démarche est indispensable chaque année pour déclencher le paiement pour cette tranche d’âge.

Pour les nouvelles familles non allocataires

Si vous n’êtes pas encore allocataire de la CAF, vous devez prendre l’initiative de faire une demande. Il vous faudra créer un compte sur le site de la CAF et remplir une « déclaration de situation des prestations familiales et logement ». Vous devrez également fournir une déclaration de vos revenus de l’année N-2 (soit 2022 pour la rentrée 2024) afin que la CAF puisse évaluer vos droits.

Le cas des enfants entrant en CP avant 6 ans

Un cas particulier concerne les enfants qui n’ont pas encore 6 ans mais qui font leur rentrée en CP. Comme ils n’ont pas l’âge requis, le versement n’est pas automatique. Les parents doivent alors télécharger un certificat de scolarité, le faire remplir par l’établissement scolaire, puis l’envoyer à leur CAF pour prouver l’inscription de l’enfant en cours préparatoire et ainsi débloquer le versement de l’aide.

L’allocation de rentrée scolaire constitue donc un soutien financier essentiel, dont les modalités d’attribution et de versement sont désormais claires. Pour les familles éligibles, cette aide représente une bouffée d’oxygène bienvenue pour aborder la rentrée plus sereinement. Il est primordial de vérifier sa situation, notamment pour les jeunes de 16 à 18 ans et les nouvelles familles, afin de s’assurer de recevoir ce droit dans les temps. Les versements prévus début et mi-août marqueront, pour beaucoup, le véritable coup d’envoi des préparatifs de la nouvelle année scolaire.